Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur pour l'exercice civil : 2026
1. Objet & Statut Non Marchand du Portail
Le présent site internet, accessible aux adresses documentaires fournies par QUESTION D'IMAGE, est un portail institutionnel d'information édité par l'association éponyme, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 (sans but lucratif). Ce portail a pour objet exclusif de présenter l'organisation, sa charte éthique, ses chantiers culturels de terrain et d'assurer la transparence de ses indicateurs d'impact social pour l'année 2026.
L'utilisateur est expressément informé que ce portail est une ressource informative exempte de toute activité commerciale, spéculative ou transactionnelle. Aucun produit, bien, service payant ou prestation commerciale ne fait l'objet d'une vente, d'une commande, d'un devis ou d'une promotion tarifaire directe ou indirecte sur ce site.
2. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation de ce portail documentaire sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En naviguant sur nos pages, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter scrupuleusement dans le cadre de sa consultation d'intérêt général.
3. Droits de Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes rédigés en français académique, photographies d'illustration issues du système d'identification Picsum, codes sources, chartes graphiques, marques et logos institutionnels) sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association QUESTION D'IMAGE ou de leurs auteurs respectifs ayant consenti un droit d'usage non commercial.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments sans l'autorisation écrite et préalable des administrateurs bénévoles de l'Association est strictement interdite et s'inscrit en infraction directe avec le Code de la Propriété Intellectuelle français.
4. Limitation de Responsabilité & exactitude des Données
QUESTION D'IMAGE apporte un soin extrême à l'exactitude des informations, observations de terrain et jalons de projet publiés sur son portail en 2026. Toutefois, l'Association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions temporaires, d'inexactitudes techniques ou de l'indisponibilité momentanée du serveur d'hébergement.
Le contenu informatif de ce site est fourni sans garantie d'aucune sorte. Les liens hypertexte redirigeant vers des ressources institutionnelles de l'État français (CNIL, Service-Public.fr, Journal Officiel) sont fournis pour le confort documentaire des auditeurs réglementaires ; l'Association n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou la sécurité de ces serveurs tiers.
5. Charte d'Usage & Liens Entrants
Les utilisateurs s'engagent à faire un usage civique et responsable du portail, s'interdisant toute tentative d'intrusion malveillante, de perturbation technique ou de détournement des formulaires d'accueil à des fins de spamming publicitaire.
L'établissement de liens hypertexte pointant vers la page d'accueil (index.php) ou toute autre page interne du portail (about.php, mission.php, activities.php) est autorisé à titre gratuit et informatif, sous réserve qu'il ne porte pas préjudice à la réputation d'utilité publique de QUESTION D'IMAGE et n'induise pas en erreur les visiteurs quant à l'absence totale de but lucratif de l'organisme.
6. Loi Applicable & Compétence Juridictionnelle
Le présent portail d'information administrative et ses CGU sont régis par le droit français. En cas de contestation ou de litige persistant portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, et après tentative de résolution amiable avec le conseil d'administration de l'Association, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux civils territorialement compétents dans le ressort du siège social de l'Association (Tribunal Judiciaire de Brest).